Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "Utilisateur" ou "Vous") peuvent accéder et utiliser la plateforme GoDeel (ci-après la "Plateforme"), accessible via [URL DE VOTRE SITE WEB/APPLICATION] et exploitée par [NOM DE VOTRE ENTREPRISE/PERSONNE PHYSIQUE], [FORME JURIDIQUE], immatriculée au RCS de [VILLE RCS] sous le numéro [NUMÉRO RCS/SIREN], dont le siège social est situé à [ADRESSE COMPLÈTE DE VOTRE ENTREPRISE] (ci-après "GoDeel" ou "Nous").

Article 2 : Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation pleine et entière et au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur souhaitant accéder à la Plateforme doit avoir préalablement pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter sans réserve. Si Vous n'acceptez pas ces CGU, Vous ne devez pas utiliser la Plateforme. GoDeel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 3 : Accès et Inscription à la Plateforme

3.1. L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment la participation aux deals, nécessite la création d'un compte Utilisateur. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3.2. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe) et de toutes les activités effectuées depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement GoDeel.

3.3. GoDeel se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, ou de fourniture d'informations fausses, inexactes ou incomplètes.

3.4. L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ou aux mineurs agissant sous la responsabilité et avec l'autorisation de leurs représentants légaux.

Article 4 : Fonctionnement de la Plateforme GoDeel

4.1. GoDeel propose à ses Utilisateurs des offres d'achat groupé (ci-après "Deals") pour des produits (ci-après "Produits").

4.2. Chaque Deal est caractérisé par un Produit, un prix initial, des paliers de remise en fonction du nombre de participants engagés, une quantité de stock disponible (le cas échéant), et une durée limitée (le cas échéant).

4.3. Pour participer à un Deal, l'Utilisateur doit s'engager à acheter le Produit et pré-autoriser le paiement du montant correspondant au prix du Produit (au palier de remise actuel ou au prix initial) majoré des frais de livraison choisis.

4.4. Le prix final du Produit pour tous les participants engagés dans un Deal est déterminé à la clôture du Deal, en fonction du nombre total de participants ayant validé leur engagement. Ce prix final ne pourra être supérieur au prix auquel l'Utilisateur s'est engagé au moment de sa pré-autorisation.

4.5. Les détails spécifiques du processus d'engagement, de paiement et de finalisation des Deals sont décrits dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de GoDeel.

Article 5 : Obligations de l'Utilisateur

5.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, et à l'ordre public.

5.2. L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Tenter de manipuler le nombre de participants à un Deal pour obtenir des remises de manière frauduleuse.
• Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles.
• Usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de GoDeel ou de tiers.
• Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de la Plateforme.
• Collecter des informations personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

6.1. Tous les éléments constituant la Plateforme (textes, graphismes, logos, images, logiciels, sons, structure, etc.) sont la propriété exclusive de GoDeel ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

6.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GoDeel.

6.3. La marque "GoDeel" et son logo sont des marques déposées. Toute reproduction sans autorisation constitue une contrefaçon.

Article 7 : Données Personnelles

GoDeel s'engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de ses données.

Article 8 : Responsabilité

8.1. GoDeel met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, GoDeel ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des dysfonctionnements, ou des erreurs dues à des opérations de maintenance, à des cas de force majeure, ou au fait de tiers.

8.2. GoDeel agit en tant qu'intermédiaire dans le cadre des Deals. La responsabilité concernant les Produits (qualité, conformité, garantie, livraison) incombe au vendeur final du Produit, tel qu'indiqué dans les CGV.

8.3. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des informations qu'il y communique.

8.4. GoDeel ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur du fait de l'utilisation de la Plateforme.

Article 9 : Liens Hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. GoDeel n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux pratiques des tiers.

Article 10 : Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. GoDeel peut suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme à tout moment, notamment en cas de non-respect des CGU, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur peut également résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel.

Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit [FRANÇAIS / DROIT DE VOTRE PAYS]. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [VILLE DE VOTRE JURIDICTION COMPÉTENTE].

Article 12 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter GoDeel à l'adresse suivante : [VOTRE ADRESSE EMAIL DE CONTACT] ou via le formulaire de contact sur la Plateforme.