Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Préambule et Champ d'Application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre [NOM DE VOTRE ENTREPRISE/PERSONNE PHYSIQUE] (ci-après "GoDeel" ou le "Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client" ou "Vous") souhaitant s'engager et acheter un produit (ci-après "Produit") proposé dans le cadre d'une offre d'achat groupé (ci-après "Deal") sur la plateforme GoDeel (ci-après la "Plateforme"), accessible à [URL DE VOTRE SITE WEB/APPLICATION].

1.2. Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la Plateforme. L'engagement à un Deal implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV et des CGU.

1.3. GoDeel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'engagement du Client au Deal.

Article 2 : Produits et Deals

2.1. Les Produits faisant l'objet des Deals sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur la Plateforme (dénomination, caractéristiques, photographies). Les photographies ne sont pas contractuelles.

2.2. Chaque Deal est proposé pour une durée limitée et/ou dans la limite des stocks disponibles, tel qu'indiqué sur la page du Deal.

2.3. Le prix des Produits varie en fonction du nombre de participants engagés dans le Deal, selon des paliers de remise prédéfinis et affichés sur la page du Deal. Le prix initial affiché est le prix de base du Produit pour ce Deal avant application des remises de groupe.

Article 3 : Processus d'Engagement et de Commande

3.1. Engagement au Deal : Pour participer à un Deal, le Client doit :

• Posséder un compte Utilisateur actif sur la Plateforme.
• Sélectionner le Deal souhaité.
• Fournir ou sélectionner une adresse de livraison valide.
• Choisir un mode de livraison parmi ceux proposés et accepter les frais de livraison associés.
• Pré-autoriser le paiement du montant correspondant au prix du Produit au palier de remise en cours au moment de son engagement (ou au prix initial si aucun palier n'est encore atteint), majoré des frais de livraison choisis. Cette pré-autorisation est effectuée via notre partenaire de paiement sécurisé [NOM DE VOTRE PARTENAIRE DE PAIEMENT, EX: Stripe].

3.2. L'engagement du Client est validé une fois la pré-autorisation de paiement réussie. Le nombre de participants au Deal est alors incrémenté.

3.3. Le Client est informé que le prix du Produit peut baisser si de nouveaux paliers de remise sont atteints avant la clôture du Deal. Le montant final qui sera effectivement débité pour le Produit ne pourra pas être supérieur au prix du Produit (hors frais de livraison) au moment de son engagement. Les frais de livraison choisis restent fixes.

Article 4 : Clôture du Deal et Prix Final

4.1. Un Deal se clôture soit à l'expiration de sa durée, soit lorsque le stock alloué est épuisé, soit par décision de GoDeel dans des cas exceptionnels (ex: nombre de participants manifestement insuffisant pour atteindre un intérêt commercial).

4.2. À la clôture du Deal, le prix final du Produit est déterminé en fonction du nombre total de participants dont l'engagement (et la pré-autorisation) a été validé.

4.3. Calcul du Montant Final Débité : Pour chaque Client engagé, GoDeel calculera le montant final à débiter comme suit : Prix final du Produit (tel que déterminé à la clôture du Deal) + Frais de livraison initialement choisis et acceptés par le Client.

Article 5 : Paiement

5.1. À la clôture du Deal, GoDeel procédera à la capture (débit effectif) du montant final calculé (article 4.3) en utilisant la pré-autorisation de paiement effectuée par le Client lors de son engagement.

5.2. Le paiement est réalisé via la solution sécurisée de notre partenaire [NOM DE VOTRE PARTENAIRE DE PAIEMENT, EX: Stripe]. GoDeel ne stocke pas les informations complètes de carte bancaire du Client.

5.3. En cas d'échec de la capture du paiement (ex: carte expirée entre-temps, fonds insuffisants malgré la pré-autorisation, opposition), l'engagement du Client sera annulé. Le Client en sera informé et aucune commande ne sera créée pour lui. La pré-autorisation sera relâchée.

5.4. Une fois le paiement capturé avec succès, une confirmation de commande est envoyée au Client par email, récapitulant les détails de son achat et le montant final payé.

Article 6 : Livraison

6.1. Les modalités de livraison (modes proposés, zones, coûts, délais estimatifs) sont indiquées lors du processus d'engagement et sur la page du Deal ou dans une section dédiée de la Plateforme.

6.2. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont ajoutés au prix du Produit lors de la pré-autorisation et du paiement final.

6.3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. GoDeel ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

6.4. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et des Produits à la réception. Toute anomalie (produit manquant, endommagé, colis détérioré) doit être signalée au transporteur au moment de la livraison et à GoDeel dans un délai de [NOMBRE DE JOURS POUR SIGNALER ANOMALIE, EX: 3] jours.

Article 7 : Droit de Rétractation (Pour les Clients consommateurs)

7.1. Conformément à la législation en vigueur (par exemple, articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation [FRANÇAIS / DROIT DE VOTRE PAYS]), le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

7.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à GoDeel par une déclaration dénuée d'ambiguïté (ex: email à [VOTRE ADRESSE EMAIL POUR LES RETOURS/RÉTRACTATIONS], ou en utilisant le formulaire de rétractation type disponible sur la Plateforme [SI VOUS EN FOURNISSEZ UN, SINON SUPPRIMER CETTE PARTIE]).

7.3. Le Produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (avec tous les accessoires, notices, etc.), non utilisé, et dans son emballage d'origine intact, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.4. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, GoDeel remboursera au Client le montant total payé, y compris les frais de livraison standards (les frais de livraison supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve d'expédition de ceux-ci.

7.5. Exclusions : Le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à la loi, pour [LISTER LES EXCLUSIONS PERTINENTES SELON LA LÉGISLATION APPLICABLE ET LES PRODUITS VENDUS - EXEMPLES : biens personnalisés, biens périssables rapidement, biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec accord préalable du consommateur, etc.].

Article 8 : Garanties Légales

8.1. Tous les Produits vendus sur la Plateforme bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation [FRANÇAIS / DROIT DE VOTRE PAYS] pour les clients français) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil [FRANÇAIS / DROIT DE VOTRE PAYS]).

8.2. Garantie de Conformité : GoDeel est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. [RAPPELER LES CONDITIONS PRINCIPALES DE LA GARANTIE DE CONFORMITÉ SELON VOTRE LÉGISLATION : DÉLAIS, CE QUI EST COUVERT, ETC.].

8.3. Garantie des Vices Cachés : GoDeel est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. [RAPPELER LES CONDITIONS PRINCIPALES DE LA GARANTIE DES VICES CACHÉS SELON VOTRE LÉGISLATION].

8.4. Pour la mise en œuvre des garanties légales, le Client est invité à contacter le service client de GoDeel à l'adresse [VOTRE ADRESSE EMAIL DE CONTACT].

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité de GoDeel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. De même, la responsabilité de GoDeel ne pourra être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté. Enfin, la responsabilité de GoDeel ne saurait être engagée pour tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.

Article 10 : Force Majeure

GoDeel ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, reconnu comme tel par la jurisprudence. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Article 11 : Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit [FRANÇAIS / DROIT DE VOTRE PAYS]. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de [VILLE DE VOTRE JURIDICTION COMPÉTENTE]. En cas de litige avec un Client consommateur, celui-ci peut recourir à une procédure de médiation de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

[SI APPLICABLE, MENTIONNER L'ADHÉSION À UN SERVICE DE MÉDIATION : GoDeel est adhérent au service de médiation de [NOM DU MÉDIATEUR] dont les coordonnées sont [COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Le consommateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : [LIEN VERS LA PLATEFORME RLL]].

Article 13 : Contact

Pour toute question ou réclamation relative à une commande ou aux présentes CGV, le Client peut contacter GoDeel à l'adresse suivante : [VOTRE ADRESSE EMAIL DE CONTACT].